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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de la responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions ne prennent effet.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après la publication de ces mises à jour implique votre accord avec celles-ci.
La détermination de ce qui constitue une modification matérielle relève de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Législation applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou en rapport avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Par la présente, vous acceptez la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur l’exception de forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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